Mentions légales

La consultation de données du site est soumis à l’acceptation par la personne consultante des conditions d’usage mentionnées ci-après

Le site www.apprendrepouraider.fr (ci-après désigné « le site de l’APA ») est la propriété exclusive de l’association Apprendre Pour Aider (ci-après désigné « l »APA »).

L’ensemble du site et son Contenu c’est-à-dire les textes, les images animées ou non, dont le site est composé est protégé et relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Cependant l’APA autorise l’utilisateur le droit, non exclusif, d’utiliser certains contenus du site mentionnés pour son usage privé . Toute autre utilisation que celle liée à cet usage notamment commerciale est interdite sans l’autorisation écrite et préalable du fondateur de l’APA. Les contrevenants s’exposent aux sanctions civiles et pénales prévues par la loi sur le délit de contrefaçon.

Responsabilité Liens hypertextes :

Le site internet de l’APA renvoie à d’autres sites Internet au moyen de liens. L’APA ne serait en aucun cas être tenue responsable des contenus de ces sites Internet.L’APA décline également toute responsabilité en cas de dommage résultant du contenu évolutif de ces sites et en cas de survenue de virus.

Contenu du site :

La qualité des informations contenues sur le site de l’APA est régulièrement contrôlée, mais des erreurs typographiques ou de mis en page peuvent survenir, indépendamment de notre volonté. Pour nous informer des éventuelles erreurs ou pour toute demande d’information, vous pouvez nous contacter par email.

Confidentialité :

Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concerne. Vous pouvez l’exercer en adressant un email à contact@humaniserc.fr. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs. Dans cette perspective l’APA s’engage à traiter confidentiellement les adresses électroniques qui pourraient lui être fournies à ne pas les communiquer à un tiers et à en limiter l’usage dans un cadre uniquement et strictement professionnel .

Litiges :

Tout litige relatif aux présentes conditions générales d’utilisation sera conformément à la loi du ressort du Tribunal administratif

Hébergement : Le site internet de l’APA est hébergé sur les serveurs de la société: www.ovh.fr